Décret tertiaire: pourquoi l'arrêté du 13/04/2022 modifie certaines orientations (B. Dubois-Taine)
L’arrêté du 13/04/2022, promulgué au Journal Officiel du 24/04/2022, précise certaines modalités d’application du décret tertiaire. Si, sur un certain nombre de points, l’arrêté précise certaines facettes du dispositif décret tertiaire (sans pour autant le compléter, soulignons-le, car pour l’instant, les dispositions relatives aux secteurs d’activité de la logistique et du...
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