PJL d’urgence : adoption du texte en commission des Affaires économiques de l’AN
Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 1er à 4, 11 à 13, 15 à 17, ainsi que 18 à 23. Les autres articles étaient délégués pour examen à la commission Développement durable, qui a adopté son texte le 29/04/2026.Jean-René...
Lire la suite