• 1437 amendements examinés.• 401 adoptés.Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre I qui comprend 24 articles a subi plusieurs modifications, parmi lesquelles: • Précision du rôle des acteurs dans les futures Grandes Opérations...
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La refonte de la fiscalité locale pour absorber les 26 Md€ de suppression de la taxe d'habitation ont été évoquées lors la conférence nationale des territoires réunie par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 17/05/2018. Elle fait suite au rapport du sénateur du Val-d'Oise Alain Richard et de l'ancien préfet Dominique Bur remis au Premier ministre le 09/05/2018.La 1e tranche...
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L'association des maires de France (AMF), France Urbaine et l'association Ville & Banlieue affirment leur plein soutien au rapport Borloo lors de leur Commission commune "politique de la ville et Cohésion sociale" au siège de l'AMF à Paris le 17/05/2018, en présence de Jean-Louis Borloo, François Baroin, Hélène Geoffroy (ancienne secrétaire d'État à la Ville) et Marc Vuillemot,...
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"Action Logement va signer avec 20 villes d'ici à cet été pour financer des opérations dédiées à la construction de logements de qualité pour les salariés. J'en prends l'engagement devant vous. Nous sommes en discussion avec les élus. La liste des 20 villes n'est pas encore arrêtée, même si je peux vous dire qu'il y aura Saintes, Vierzon, Châlons-en-Champagne...", annonce Bruno...
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La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale adopte, le 15/05/2018, un amendement du député Mickaël Nogal, porte-parole du groupe LREM, à l'article 9 du projet de loi ELAN, qui vise à faciliter la transformation de bureaux vides en logements, pour augmenter de 10 % à 30% le bonus de constructibilité (surface constructible supplémentaire) prévu dans le projet de loi...
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"2 778 amendements ont été déposés ce lundi à 11h avant la 1e lecture, toutes commissions confondues en vue de l’examen du projet de loi ELAN à l'Assemblée nationale", souligne Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne, porte-parole du groupe LREM de la loi ELAN, à News Tank, le 14/05/2018. La loi sera examinée en commission du 15/05 au 17/05/2018 puis en séance publique du...
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"Dans les 2 437 amendements présentés avant l'examen du texte en commission, beaucoup sont d'ordre rédactionnel ou portent sur des sujets en bloc. Nous allons essayer de désamorcer une forme d'inflation en cherchant des solutions avec le ministère. Il y a beaucoup d'amendements notamment sur la loi SRU. Mais nous ne sommes pas tellement disposés à ouvrir le débat sur ce sujet", indique à...
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"L'Ordre des architectes va proposer aux parlementaires une douzaine d'amendements modifiant notamment les articles 1, 5 et 28, pour améliorer le projet de loi ELAN, ce qui est une nécessité", annonce Denis Dessus, président du CNOA, à News Tank, le 09/05/2018, au sujet de la loi ELAN. Elle sera examinée en commission du 15/05 au 17/05/2018 et en séance publique du 28/05/2018 au...
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Pour les OPH, "le vrai changement, c'est la reconnaissance d'une branche professionnelle pleine et entière par le ministère du Travail. Elle prend son envol et son destin en main", indique Willy Girard, directeur du pôle ressources humaines de la FOPH, le 03/05/2018, dans le cadre de l'arrêté d'extension de la CCN des OPH à l'ensemble des offices, publié par le ministère du Travail, au JO...
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"Depuis le 05/03/2018, nous avons un nouvel actionnaire jordanien, M. Al Khawaja, qui détient 100% du capital au travers de la société française AMK Capital Investment", annonce à News Tank, le 27/04/2018, Omar Joseph Baroud, P-dg d’Oger International, groupe d'ingénierie spécialisé dans la construction d’immeubles de grande hauteur. "Le rachat coïncide avec la fin du PSE et la...
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"Je propose qu’on fasse une grande fondation d’intérêt national, appartenant au peuple de France, qui soit dédiée à la qualité urbaine, à la métamorphose urbaine de tous les quartiers, mais aussi pour les villes moyennes dans des bassins en crise, les zones rurales qui connaissent les mêmes problématiques", déclare Jean-Louis Borloo à News Tank le 26/04/2018.La création d'une...
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"Vivre ensemble, vivre en grand", tel est le titre du rapport sur les quartiers remis par l'ancien ministre et créateur de l'Anru, Jean-Louis Borloo, au Premier ministre le 26/04/2018 à Matignon.Doubler le nombre d'apprentis et alternants en 3 ans dans les quartiers, créer une fondation nationale de financement de la rénovation urbaine, créer un fonds de 5 Md€ de la CDC dédié à la...
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