• 88 heures de séance ;• 3130 amendements déposés ;• 2944 discutés en séance publique ;• 339 adoptés,Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger (Titre I et IV) et Christelle Dubos (Titre II et III). Le texte, objet de...
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44 projets d'initiatives citoyennes dans les domaines de la biodiversité, l'économie circulaire et l'énergie sont sélectionnés dans le cadre de l'appel à initiatives “Mon projet pour la planète”, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire, le 31/05/2018. Ils bénéficieront d'une aide d'un montant total de 3 M€, financée par l'Ademe et l'Agence française pour la...
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Les communes pourront être co-signataires des projets partenariaux d'aménagement (PPA) pour mettre en oeuvre des grandes opérations d'urbanismes (GOU) si elles le sollicitent, suite à un amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale en séance publique sur l'article 1 du projet de loi ELAN, adopté le 31/05/2018.Par ailleurs l'intercommunalité qui a mis en place une GOU pourra...
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20 Md€ dont 18 Md€ de prêts : c'est le montant annuel à disposition pour les collectivités, les organismes de logement social et les professions juridiques par la Banque des territoires, annoncé par le nouveau directeur général Olivier Sichel, lors du lancement de la nouvelle structure par la CDC, à Paris le 30/05/2018. "Il nous fallait une nouvelle entité, c'est pourquoi nous avons...
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"Je souhaite défendre une vision d'ensemble au sein de la loi et au delà à destination des personnes et des territoires les plus vulnérables face à la mobilité. Dans la loi d'orientation des mobilités, nous actualiserons l'article 1 de la Loti en transformant le droit au transport en un droit à la mobilité", déclare Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, lors des 5e...
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Jacques Mézard et Julien Denormandie, ministre et secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, annoncent à la suite du conseil d'administration de l'Anru du 25/05/2018, une "simplification et accélération dans la mise en œuvre des projets" de l'agence. L'Anru indique de son côté avoir adopté "des évolutions significatives aux règles du jeu du Nouveau programme national de...
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La proposition de loi "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs" portée par Martial Bourquin, sénateur du Doubs (groupe Socialiste et Républicain), et Rémy Pointereau, sénateur du Cher (Les Républicains), est soutenue par 230 sénateurs, indique le Sénat le 24/05/2018. La proposition de loi est examinée en commission le 30/05/2018, puis en séance publique au...
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• 1437 amendements examinés.• 401 adoptés.Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre IV qui comprend 12 articles a subi plusieurs modifications, parmi lesquelles : • Le retour du carnet numérique ;• L'extension du champ des opérations de...
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30 sites, présentés le 23/05/2018 par Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, sont retenus dans le cadre de la 2e édition de l'appel à projets international “Inventons la Métropole du Grand Paris”. La consultation, pour sélectionner les projets d'aménagement qui seront mis en œuvre sur les sites retenus, est lancée jusqu'en juillet 2018. 3 candidats finalistes par...
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"Faut-il construire des bâtiments ou des lieux ?" C'est la question que posent les architectes de l’agence Encore Heureux avec Nicola Delon, Julien Choppin et Sébastien Eymard, commissaires du Pavillon français lors de la 16e exposition internationale d’architecture de Venise qui démarre le 26/05/2018 pendant 6 mois. Les 3 architectes et urbanistes dévoileront le 25/05/2018, "10 lieux...
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"Je ne vais pas annoncer un plan Ville ou un plan Banlieue. Cette stratégie est aussi âgée que moi. Le 1e plan a été porté par Raymond Barre. Des avancées ont été obtenues, il faut saluer ce qui a été fait mais poursuivre dans cette logique, c'est poursuivre dans l'assignation à résidence", déclare Emmanuel Macron, président de la République, le 22/05/2018, devant un parterre...
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• 1437 amendements examinés.• 401 adoptés.Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre I qui comprend 24 articles a subi plusieurs modifications, parmi lesquelles: • Précision du rôle des acteurs dans les futures Grandes Opérations...
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