"L'Ordre des architectes va proposer aux parlementaires une douzaine d'amendements modifiant notamment les articles 1, 5 et 28, pour améliorer le projet de loi ELAN, ce qui est une nécessité", annonce Denis Dessus, président du CNOA, à News Tank, le 09/05/2018, au sujet de la loi ELAN. Elle sera examinée en commission du 15/05 au 17/05/2018 et en séance publique du 28/05/2018 au...
Lire la suite
Pour les OPH, "le vrai changement, c'est la reconnaissance d'une branche professionnelle pleine et entière par le ministère du Travail. Elle prend son envol et son destin en main", indique Willy Girard, directeur du pôle ressources humaines de la FOPH, le 03/05/2018, dans le cadre de l'arrêté d'extension de la CCN des OPH à l'ensemble des offices, publié par le ministère du Travail, au JO...
Lire la suite
"Depuis le 05/03/2018, nous avons un nouvel actionnaire jordanien, M. Al Khawaja, qui détient 100% du capital au travers de la société française AMK Capital Investment", annonce à News Tank, le 27/04/2018, Omar Joseph Baroud, P-dg d’Oger International, groupe d'ingénierie spécialisé dans la construction d’immeubles de grande hauteur. "Le rachat coïncide avec la fin du PSE et la...
Lire la suite
"Je propose qu’on fasse une grande fondation d’intérêt national, appartenant au peuple de France, qui soit dédiée à la qualité urbaine, à la métamorphose urbaine de tous les quartiers, mais aussi pour les villes moyennes dans des bassins en crise, les zones rurales qui connaissent les mêmes problématiques", déclare Jean-Louis Borloo à News Tank le 26/04/2018.La création d'une...
Lire la suite
"Vivre ensemble, vivre en grand", tel est le titre du rapport sur les quartiers remis par l'ancien ministre et créateur de l'Anru, Jean-Louis Borloo, au Premier ministre le 26/04/2018 à Matignon.Doubler le nombre d'apprentis et alternants en 3 ans dans les quartiers, créer une fondation nationale de financement de la rénovation urbaine, créer un fonds de 5 Md€ de la CDC dédié à la...
Lire la suite
"Sur la loi SRU, nous avons en lien avec le Gouvernement un point de vue très tranché sur la question. Il n’est pas question d’adapter la loi SRU aux cas particuliers. C’est l'un des points clairs. Nous avons rencontré nos amis sénateurs il y a un mois. Ils nous ont parlé de cette question. Nous les avons écoutés. Mais il n’est pas question pour nous d’ouvrir la boîte de...
Lire la suite
La commission Développement durable présidée par la députée Barbara Pompili a donné un avis globalement favorable au projet de loi ELAN, le 17/04/2018, en présence du secrétaire d'État, Julien Denormandie.• Les articles 4 et 5 (réforme du régime des ZAC) et 54 (création d'un nouvel outil d’aménagement du territoire, les opérations de revitalisation de territoire pour accompagner...
Lire la suite
Des ventes HLM en hausse de 14 % et des logements mis en commercialisation en baisse de 2,6 % en 2017, ce sont les résultats de la vente HLM publiés par la fédération des entreprises de l'habitat (FESH), le 23/04/2018, pour l'ensemble du secteur et pour les ESH en particulier.Le nombre de ventes est de 8 598 en 2017, en hausse de 11% (+ 872 logements) par rapport au 31/12/2016. Concernant les...
Lire la suite
"La loi MOP en discussion sur la loi ELAN doit s'appliquer, même si il existe encore des conditions d'application en discussion avec le Gouvernement. Nous préconisons sur les articles 5 et 28-V du texte ELAN de fixer un seuil dérogatoire permettant de recourir à la loi MOP, pour les ouvrages inférieurs ou égal à 50 M€", affirme à News Tank, le 20/04/2018, Patrick Liébus, président de...
Lire la suite
Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et vice-présidente du groupe LR au Sénat, nommée rapporteure du projet de loi ELAN par la commission des Affaires économiques du Sénat le 12/04/2018, compte sur un assouplissement de la loi SRU pour les communes nouvellement entrées dans le champs d'application de l'obligation de construction de 25% d'ici à 2025 sous peine de...
Lire la suite
Un décret du 12/04/2018, publié au JO le 14/04/2018, précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les bailleurs sociaux et les SEM. Il entre en vigueur le 15/04/2018.Il définit, en particulier, les modalités de calcul de l'effet de l'érosion de la valeur de la monnaie sur le bien vendu et...
Lire la suite
"Le permis de faire prévu par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) finalement remplacé par l'article 26 du projet de loi ESSOC exige encore des aménagements", estime Marie-Françoise Manière, membre du bureau de l’Unsfa chargée de l’actualité législative, suite à une réunion, le 11/04/2018, de l'ensemble de la filière du bâtiment et...
Lire la suiteDécouvrez nos sites gratuitement et sans engagement ! En savoir plus
Sans engagement, vous profiterez de toutes les fonctionnalités de nos sites
Vos données ne seront utilisées que pour votre abonnement découverte, conformément à notre politique de confidentialité.