"Sur la loi SRU, nous avons en lien avec le Gouvernement un point de vue très tranché sur la question. Il n’est pas question d’adapter la loi SRU aux cas particuliers. C’est l'un des points clairs. Nous avons rencontré nos amis sénateurs il y a un mois. Ils nous ont parlé de cette question. Nous les avons écoutés. Mais il n’est pas question pour nous d’ouvrir la boîte de...
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La commission Développement durable présidée par la députée Barbara Pompili a donné un avis globalement favorable au projet de loi ELAN, le 17/04/2018, en présence du secrétaire d'État, Julien Denormandie.• Les articles 4 et 5 (réforme du régime des ZAC) et 54 (création d'un nouvel outil d’aménagement du territoire, les opérations de revitalisation de territoire pour accompagner...
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Des ventes HLM en hausse de 14 % et des logements mis en commercialisation en baisse de 2,6 % en 2017, ce sont les résultats de la vente HLM publiés par la fédération des entreprises de l'habitat (FESH), le 23/04/2018, pour l'ensemble du secteur et pour les ESH en particulier.Le nombre de ventes est de 8 598 en 2017, en hausse de 11% (+ 872 logements) par rapport au 31/12/2016. Concernant les...
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"La loi MOP en discussion sur la loi ELAN doit s'appliquer, même si il existe encore des conditions d'application en discussion avec le Gouvernement. Nous préconisons sur les articles 5 et 28-V du texte ELAN de fixer un seuil dérogatoire permettant de recourir à la loi MOP, pour les ouvrages inférieurs ou égal à 50 M€", affirme à News Tank, le 20/04/2018, Patrick Liébus, président de...
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Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et vice-présidente du groupe LR au Sénat, nommée rapporteure du projet de loi ELAN par la commission des Affaires économiques du Sénat le 12/04/2018, compte sur un assouplissement de la loi SRU pour les communes nouvellement entrées dans le champs d'application de l'obligation de construction de 25% d'ici à 2025 sous peine de...
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Un décret du 12/04/2018, publié au JO le 14/04/2018, précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les bailleurs sociaux et les SEM. Il entre en vigueur le 15/04/2018.Il définit, en particulier, les modalités de calcul de l'effet de l'érosion de la valeur de la monnaie sur le bien vendu et...
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"Le permis de faire prévu par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) finalement remplacé par l'article 26 du projet de loi ESSOC exige encore des aménagements", estime Marie-Françoise Manière, membre du bureau de l’Unsfa chargée de l’actualité législative, suite à une réunion, le 11/04/2018, de l'ensemble de la filière du bâtiment et...
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Action Logement a retiré de l'ordre du jour de son conseil d'administration du 12/04/2018, les conventions d'application de l'accord de 15 Md€ conclu avec l'État le 17/01/2018 dans le cadre de la convention quinquennale pour la période 2018-2022. La décision fait suite au relèvement du seuil de 20 à 50 salariés à partir duquel les entreprises non agricoles sont assujetties à la...
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L'Essec business school et l'Ensa de Versailles lancent un double diplôme architecte-manager, annoncent les écoles le 04/04/2018. La formation aboutit à l'obtention du diplôme d'État d'architecte et du diplôme Essec grande école.Le parcours s'étend sur 5 ans pour les étudiants de l'Ensa-V et sur 6 pour ceux de l'Essec. Pour les premiers, en L3, il débute par un programme de...
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Agir sur le cadre de vie et le logement, l’éducation et la culture, la formation et l’emploi, et la sécurité, telles sont les 4 priorités d'actions pour la politique de la ville dévoilées par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, annoncées au 22e congrès des maires d'Île-de-France à Paris le 10/04/2018."C’est le sens de la démarche de co-construction que...
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"Les professionnels du foncier ont un rôle majeur dans la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (...). Sans la maîtrise du foncier, pas de projets", indique le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs au Sénat le 04/04/2018, lors d’une table ronde avec les professionnels du foncier, de l’aménagement et de la promotion...
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Le protocole signé le 04/04/2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines) avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d'État, engage le "Mouvement Hlm à accompagner les organismes de logements sociaux dans les priorités d’actions définies dans le projet de loi ELAN et à participer activement à leur mise en œuvre", souligne à News Tank,...
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