La commission Développement durable présidée par la députée Barbara Pompili a donné un avis globalement favorable au projet de loi ELAN, le 17/04/2018, en présence du secrétaire d'État, Julien Denormandie.• Les articles 4 et 5 (réforme du régime des ZAC) et 54 (création d'un nouvel outil d’aménagement du territoire, les opérations de revitalisation de territoire pour accompagner...
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Des ventes HLM en hausse de 14 % et des logements mis en commercialisation en baisse de 2,6 % en 2017, ce sont les résultats de la vente HLM publiés par la fédération des entreprises de l'habitat (FESH), le 23/04/2018, pour l'ensemble du secteur et pour les ESH en particulier.Le nombre de ventes est de 8 598 en 2017, en hausse de 11% (+ 872 logements) par rapport au 31/12/2016. Concernant les...
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"La loi MOP en discussion sur la loi ELAN doit s'appliquer, même si il existe encore des conditions d'application en discussion avec le Gouvernement. Nous préconisons sur les articles 5 et 28-V du texte ELAN de fixer un seuil dérogatoire permettant de recourir à la loi MOP, pour les ouvrages inférieurs ou égal à 50 M€", affirme à News Tank, le 20/04/2018, Patrick Liébus, président de...
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Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et vice-présidente du groupe LR au Sénat, nommée rapporteure du projet de loi ELAN par la commission des Affaires économiques du Sénat le 12/04/2018, compte sur un assouplissement de la loi SRU pour les communes nouvellement entrées dans le champs d'application de l'obligation de construction de 25% d'ici à 2025 sous peine de...
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Un décret du 12/04/2018, publié au JO le 14/04/2018, précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les bailleurs sociaux et les SEM. Il entre en vigueur le 15/04/2018.Il définit, en particulier, les modalités de calcul de l'effet de l'érosion de la valeur de la monnaie sur le bien vendu et...
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"Le permis de faire prévu par la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) finalement remplacé par l'article 26 du projet de loi ESSOC exige encore des aménagements", estime Marie-Françoise Manière, membre du bureau de l’Unsfa chargée de l’actualité législative, suite à une réunion, le 11/04/2018, de l'ensemble de la filière du bâtiment et...
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Action Logement a retiré de l'ordre du jour de son conseil d'administration du 12/04/2018, les conventions d'application de l'accord de 15 Md€ conclu avec l'État le 17/01/2018 dans le cadre de la convention quinquennale pour la période 2018-2022. La décision fait suite au relèvement du seuil de 20 à 50 salariés à partir duquel les entreprises non agricoles sont assujetties à la...
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L'Essec business school et l'Ensa de Versailles lancent un double diplôme architecte-manager, annoncent les écoles le 04/04/2018. La formation aboutit à l'obtention du diplôme d'État d'architecte et du diplôme Essec grande école.Le parcours s'étend sur 5 ans pour les étudiants de l'Ensa-V et sur 6 pour ceux de l'Essec. Pour les premiers, en L3, il débute par un programme de...
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Agir sur le cadre de vie et le logement, l’éducation et la culture, la formation et l’emploi, et la sécurité, telles sont les 4 priorités d'actions pour la politique de la ville dévoilées par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, annoncées au 22e congrès des maires d'Île-de-France à Paris le 10/04/2018."C’est le sens de la démarche de co-construction que...
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"Les professionnels du foncier ont un rôle majeur dans la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (...). Sans la maîtrise du foncier, pas de projets", indique le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs au Sénat le 04/04/2018, lors d’une table ronde avec les professionnels du foncier, de l’aménagement et de la promotion...
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Le protocole signé le 04/04/2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines) avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d'État, engage le "Mouvement Hlm à accompagner les organismes de logements sociaux dans les priorités d’actions définies dans le projet de loi ELAN et à participer activement à leur mise en œuvre", souligne à News Tank,...
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"Je pense que c'est jouable de faire passer la loi ELAN avant mi-septembre 2018", estime, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d'État, et de Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à la sortie du conseil des ministres."Après avoir été examiné en conseil d'État, sans aucune grosse difficulté, ce...
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