• 1437 amendements examinés.• 401 adoptés.Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre IV qui comprend 12 articles a subi plusieurs modifications, parmi lesquelles : • Le retour du carnet numérique ;• L'extension du champ des opérations de...
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30 sites, présentés le 23/05/2018 par Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, sont retenus dans le cadre de la 2e édition de l'appel à projets international “Inventons la Métropole du Grand Paris”. La consultation, pour sélectionner les projets d'aménagement qui seront mis en œuvre sur les sites retenus, est lancée jusqu'en juillet 2018. 3 candidats finalistes par...
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"Faut-il construire des bâtiments ou des lieux ?" C'est la question que posent les architectes de l’agence Encore Heureux avec Nicola Delon, Julien Choppin et Sébastien Eymard, commissaires du Pavillon français lors de la 16e exposition internationale d’architecture de Venise qui démarre le 26/05/2018 pendant 6 mois. Les 3 architectes et urbanistes dévoileront le 25/05/2018, "10 lieux...
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"Je ne vais pas annoncer un plan Ville ou un plan Banlieue. Cette stratégie est aussi âgée que moi. Le 1e plan a été porté par Raymond Barre. Des avancées ont été obtenues, il faut saluer ce qui a été fait mais poursuivre dans cette logique, c'est poursuivre dans l'assignation à résidence", déclare Emmanuel Macron, président de la République, le 22/05/2018, devant un parterre...
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• 1437 amendements examinés.• 401 adoptés.Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre I qui comprend 24 articles a subi plusieurs modifications, parmi lesquelles: • Précision du rôle des acteurs dans les futures Grandes Opérations...
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La refonte de la fiscalité locale pour absorber les 26 Md€ de suppression de la taxe d'habitation ont été évoquées lors la conférence nationale des territoires réunie par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 17/05/2018. Elle fait suite au rapport du sénateur du Val-d'Oise Alain Richard et de l'ancien préfet Dominique Bur remis au Premier ministre le 09/05/2018.La 1e tranche...
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L'association des maires de France (AMF), France Urbaine et l'association Ville & Banlieue affirment leur plein soutien au rapport Borloo lors de leur Commission commune "politique de la ville et Cohésion sociale" au siège de l'AMF à Paris le 17/05/2018, en présence de Jean-Louis Borloo, François Baroin, Hélène Geoffroy (ancienne secrétaire d'État à la Ville) et Marc Vuillemot,...
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"Action Logement va signer avec 20 villes d'ici à cet été pour financer des opérations dédiées à la construction de logements de qualité pour les salariés. J'en prends l'engagement devant vous. Nous sommes en discussion avec les élus. La liste des 20 villes n'est pas encore arrêtée, même si je peux vous dire qu'il y aura Saintes, Vierzon, Châlons-en-Champagne...", annonce Bruno...
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La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale adopte, le 15/05/2018, un amendement du député Mickaël Nogal, porte-parole du groupe LREM, à l'article 9 du projet de loi ELAN, qui vise à faciliter la transformation de bureaux vides en logements, pour augmenter de 10 % à 30% le bonus de constructibilité (surface constructible supplémentaire) prévu dans le projet de loi...
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"2 778 amendements ont été déposés ce lundi à 11h avant la 1e lecture, toutes commissions confondues en vue de l’examen du projet de loi ELAN à l'Assemblée nationale", souligne Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne, porte-parole du groupe LREM de la loi ELAN, à News Tank, le 14/05/2018. La loi sera examinée en commission du 15/05 au 17/05/2018 puis en séance publique du...
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"Dans les 2 437 amendements présentés avant l'examen du texte en commission, beaucoup sont d'ordre rédactionnel ou portent sur des sujets en bloc. Nous allons essayer de désamorcer une forme d'inflation en cherchant des solutions avec le ministère. Il y a beaucoup d'amendements notamment sur la loi SRU. Mais nous ne sommes pas tellement disposés à ouvrir le débat sur ce sujet", indique à...
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"L'Ordre des architectes va proposer aux parlementaires une douzaine d'amendements modifiant notamment les articles 1, 5 et 28, pour améliorer le projet de loi ELAN, ce qui est une nécessité", annonce Denis Dessus, président du CNOA, à News Tank, le 09/05/2018, au sujet de la loi ELAN. Elle sera examinée en commission du 15/05 au 17/05/2018 et en séance publique du 28/05/2018 au...
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