88 heures de séance, 3 130 amendements déposés, 2 944 discutés en séance publique et 339 adoptés : c'est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger (Titre I et IV) et Christelle Dubos (Titre II et III). Le texte, modifié en commission des...
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• 88 heures de séance ; 3130 amendements déposés ; 2944 discutés en séance publique et 339 adoptés. Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger (Titre I et IV) et Christelle Dubos (Titre II et III). Le texte, objet de modifications...
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Élisabeth Borne, ministre des Transports, a présenté les premières mesures sur la logistique urbaine et la relance du fret ferroviaire qui seront intégrées à la loi d'orientation des mobilités, à l'occasion de l'inauguration du terminal ferroviaire urbain Chapelle International à Paris (18e), le 08/06/2018. La logistique représente 10 % du PIB national et 1,8 million d'emplois souligne...
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"Tenir une cadence de 40 000 ventes de logements HLM par an, sur 1% du parc social, est clairement impossible à tenir. Il n'y a pas de marché de l'accession à la propriété dans le parc social à ce niveau..." , affirme Yannick Borde, président de Procivis UES-AP, à News Tank le 06/06/2018."La vente HLM débattue sur la loi ELAN est certainement une partie de la solution mais lorsque le...
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"Nous avons gagné notre indépendance et refusons tout retour à une centralisation, qu'elle soit immédiate ou progressive. Arkea est en conflit (avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel), oui c'est vrai, parce que nous voulons couper le dernier petit lien qui nous lie. J'espère que les autorités bancaires et le ministère de l'Économie sauront comprendre notre projet...
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• 88 heures de séance ;• 3130 amendements déposés ;• 2944 discutés en séance publique ;• 339 adoptés,Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger (Titre I et IV) et Christelle Dubos (Titre II et III). Le texte, objet de...
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44 projets d'initiatives citoyennes dans les domaines de la biodiversité, l'économie circulaire et l'énergie sont sélectionnés dans le cadre de l'appel à initiatives “Mon projet pour la planète”, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire, le 31/05/2018. Ils bénéficieront d'une aide d'un montant total de 3 M€, financée par l'Ademe et l'Agence française pour la...
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Les communes pourront être co-signataires des projets partenariaux d'aménagement (PPA) pour mettre en oeuvre des grandes opérations d'urbanismes (GOU) si elles le sollicitent, suite à un amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale en séance publique sur l'article 1 du projet de loi ELAN, adopté le 31/05/2018.Par ailleurs l'intercommunalité qui a mis en place une GOU pourra...
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20 Md€ dont 18 Md€ de prêts : c'est le montant annuel à disposition pour les collectivités, les organismes de logement social et les professions juridiques par la Banque des territoires, annoncé par le nouveau directeur général Olivier Sichel, lors du lancement de la nouvelle structure par la CDC, à Paris le 30/05/2018. "Il nous fallait une nouvelle entité, c'est pourquoi nous avons...
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"Je souhaite défendre une vision d'ensemble au sein de la loi et au delà à destination des personnes et des territoires les plus vulnérables face à la mobilité. Dans la loi d'orientation des mobilités, nous actualiserons l'article 1 de la Loti en transformant le droit au transport en un droit à la mobilité", déclare Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, lors des 5e...
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Jacques Mézard et Julien Denormandie, ministre et secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, annoncent à la suite du conseil d'administration de l'Anru du 25/05/2018, une "simplification et accélération dans la mise en œuvre des projets" de l'agence. L'Anru indique de son côté avoir adopté "des évolutions significatives aux règles du jeu du Nouveau programme national de...
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La proposition de loi "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs" portée par Martial Bourquin, sénateur du Doubs (groupe Socialiste et Républicain), et Rémy Pointereau, sénateur du Cher (Les Républicains), est soutenue par 230 sénateurs, indique le Sénat le 24/05/2018. La proposition de loi est examinée en commission le 30/05/2018, puis en séance publique au...
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