ANCT : la proposition de loi (de 12 articles) examinée en lecture accélérée au Sénat, le 08/11/2018
La proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), enregistrée le 02/10/2018 au Sénat par le groupe RDSE (le 1e signataire est le sénateur du Lot Jean-Claude Requier), sera examinée en 1e lecture au Sénat, le 08/11/2018, selon la procédure parlementaire accélérée, conformément aux propos du ministre de la Cohésion des territoires...
Lire la suite