Ville de Paris : pourvoi en cassation après l'annulation de la piétonisation des voies sur berges
La Ville de Paris s'est pourvue en cassation devant le Conseil d’État le 22/10/2018, suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui le même jour, après jugement en 1e instance du tribunal administratif le 21/02/2018, avait annulé la délibération du conseil de Paris du 26/09/2016 déclarant d’intérêt général le projet d’aménagement des berges de la rive...
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