ELAN : "Un risque de régression indéniable de la protection du patrimoine", François de Mazières
"Je déplore un risque de régression indéniable de la protection du patrimoine dans le projet de loi ELAN, du moins si la CMP du 19/09/2018 ne revient pas sur la disposition litigieuse, à savoir la transformation de l’obligation d’un avis conforme de l’architecte des ABF en simple avis pour pouvoir détruire des immeubles menaçant ruine dans les secteurs sauvegardés", affirme à News...
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