L'arrêté "relatif au diplôme national de licence" et celui "fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master", datés du 30/07/2018, sont publiés au Journal officiel le 07/08/2018.Ces arrêtés doivent s'appliquer "de plein droit au plus tard le 01/09/2019", selon les textes.Les deux projets...
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"La 11e chambre correctionnelle du TGI de Paris a déclaré, le 04/07/2018, Pierre-Alain Wanten, particulier parisien et fondateur de l'association pour un urbanisme responsable et écologique (Pure), coupable des infractions de faux en écriture privée, d’escroqueries, de tentative d’escroquerie au préjudice de la Société foncière lyonnaise (SFL) et de blanchiment des délits...
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La FOPH publie, le 26/07/2018, une brochure intitulée "Une société anonyme de coordination en 11 questions", dans le cadre de la réorganisation du tissu des organismes de logement social inscrite dans le projet de loi ELAN. Objectif : rappeler l’intérêt et le fonctionnement des sociétés anonymes de coordination (SAC).Afin de permettre aux dirigeants d'offices et élus de mieux...
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Philippe Saurel, président de la Métropole et maire de Montpellier, annonce la création d’une zone à faibles émissions (ZFE) en octobre 2018, lors de la conférence sur la « mobilité propre » à Paris, le 20/07/2018, aux côtés de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et d'Élisabeth Borne, ministre des Transports. « La préservation et l’amélioration...
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"Quand on étatise la Sécurité sociale, c’est pour privatiser le 'petit risque' : Charge à chacun de s'assurer comme il le peut ou comme son entreprise le veut. Restera pris en charge le 'gros risque' par une Sécurité sociale transformée en assistance publique", déclare FO le 03/08/2018 en réaction au projet du Gouvernement de "basculer le paiement des jours d'indemnisation des arrêts...
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La compagnie de taxis parisienne Hype a reçu 25 Toyota Mirai à hydrogène de plus, mi-juillet 2018. Elle table sur 200 voitures à hydrogène d'ici à fin 2018 et annonce 600 unités en 2020. Lancée en décembre 2015 à Paris, la STEP (société du taxi électrique parisien), détenue par la CDC, la Ville de Paris, Région Ile-de-France et Air Liquide, n'utilise que des véhicules à...
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"L’accueil de la Ryder Cup 2018 constitue un réel accélérateur pour le développement du golf. Son organisation doit être un levier de développement pour amener le golf à la position de premier sport individuel en France, comme il l’est dans de nombreux pays. La Ryder Cup est un formidable support de communication vis-à-vis de tous les publics", déclare Olivier Denis-Massé,...
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"L’accueil de la Ryder Cup 2018 constitue un réel accélérateur pour le développement du golf. Son organisation doit être un levier de développement pour amener le golf à la position de premier sport individuel en France, comme il l’est dans de nombreux pays. La Ryder Cup est un formidable support de communication vis-à-vis de tous les publics", déclare Olivier Denis-Massé,...
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Préciser les informations relatives aux modalités d'inscription des électeurs et au déroulement de l'élection de sept membres du conseil scientifique de l'Inrap, organisée entre octobre et novembre 2018, tel est l'objet de l'avis du ministère de la Culture, publié au Journal Officiel le 01/08/2018. Les futurs électeurs doivent demander à Dominique Garcia, président de l'Inrap, leur...
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La Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la Métropole de Lyon organisent un appel à projets pour la construction d'un hôtel logistique jusqu'au 28/09/2018, sur une parcelle de 48 000 m2 à l'entrée du port fluvial de Lyon. La CNR souhaite installer des activités logistiques urbaines pour faire converger des enjeux environnementaux et économiques :• utilisation des modes de transports...
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"Depuis le début du mandat, l'équipe municipale de la ville de Saint-Nazaire a fait de la redynamisation du centre-ville l'une des priorités de son action. Nous avons voté en 2014 une délibération-cadre pour la redynamisation de notre centre-ville à l'unanimité en conseil municipal", explique à News Tank Laurianne Deniaud, adjointe au maire de Saint-Nazaire en charge du logement, de...
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"Instaurer une loi pluriannuelle de programmation de la recherche, sur un principe similaire à la loi de programmation militaire, pour dégager plus de prévisibilité dans le financement de la recherche et mettre ainsi en adéquation la temporalité budgétaire avec la temporalité de la recherche". Telle est l'une des 22 recommandations du rapport de la MEC (Mission d’évaluation et de...
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