Loi ELAN : les principales modifications du Titre IV "Améliorer le cadre de vie"
• 1437 amendements examinés.• 401 adoptés.Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre IV qui comprend 12 articles a subi plusieurs modifications, parmi lesquelles : • Le retour du carnet numérique ;• L'extension du champ des opérations de...
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