L'activité législative et réglementaire 2018 marquée par les enjeux de politique de site (A.Legrand)
Parmi les textes de loi importants pour le secteur de l'ESR adoptés en 2018 figure la loi n° 2018-727 du 10/08/2018 pour un État au service d’une société de confiance. "Elle apporte une importante nouveauté, en autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures destinées à expérimenter de nouvelles formes de regroupement ou de fusion d’établissements d’enseignement...
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