634 amendements ont été déposés en 1e lecture, le 04/03/2019 au Sénat, sur le projet de loi d'orientation des mobilités. L'examen en commission débute le 06/03/2019. Le texte, au Sénat depuis le 26/11/2018, a été rectifié le 20/02/2019 par une lettre du Premier ministre, Édouard Philippe, pour y intégrer des dispositions concernant le secteur des transports ferroviaires (6 nouveaux...
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Parmi les 22 métropoles françaises, 14 intercommunalités sont en déficit migratoire en 2014, indique le rapport 2018 de l'observatoire des territoires du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) sur les mobilités résidentielles en France. "Le mouvement de périurbanisation fait perdre aux métropoles plus d'habitants qu'elles n'en gagnent au jeu des échanges migratoires...
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Les 19 et 20/03/2019 se tiendra à Athènes la 4e réunion ministérielle pour le développement local, organisé par l'OCDE sur le thème "Construire un avenir meilleur pour les régions, les villes et zones rurales". La ville espagnole de Pontevedra (84 000 habitants, au nord ouest de l'Espagne) présentera son modèle d'urbanisme durable. Pontevedra est devenue une référence internationale en...
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"La restructuration du site des Ateliers Vaugirard, à Paris (15e arr.), par le groupe RATP est un nouvel exemple d'opération de mixité urbaine d'envergure et innovante. La restructuration s'accompagnera de la construction de 400 logements, dont 200 sociaux dédiés aux agents RATP, de commerces et d'une toiture végétalisée de 15 000 m2", indique Catherine Guillouard, présidente directrice...
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"19 500 communes verront leur dotation forfaitaire, principale composante de la dotation globale de fonctionnement, baisser de 3,9 % en moyenne en 2019, contre 21 600 communes en 2018, année frappée par les effets de périmètre liés à la réforme des intercommunalités. Il s'agit de toutes les communes dont la richesse est supérieure à 0,75 % de la moyenne des ressources communales...
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"Nous avons besoin de plus de données, pour aller vers un big data à la française. C'est-à-dire de se positionner vers la régulation industrialisée de la data avec un objectif d’intérêt général", indique Akim Oural, le 31/01/2019, auteur du rapport intitulé "Vers un modèle français de villes intelligentes partagées" remis à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du...
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• 4 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel ; • 12,1 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement ;• 3,3 millions de ménages modestes consacrent plus de 8 % de leurs ressources au paiement de leur facture énergétique ;• Parmi les personnes mal-logées, 902 000 personnes sont privées de logement...
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"Nous demandons l’arbitrage du Premier ministre. Au point de discussion où nous sommes, c’est à lui de trancher. Le prélèvement HLM sur 2018 c’est 1,7 Md€ répartis pour moitié sur une hausse de RLS et pour moitié sur une hausse de la TVA logement social de 5,5 à 10 %. Les projections de Bercy, tous ministères confondus c’est de doubler la RLS, de garder la TVA à 10 %, sans...
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"En France, il y a entre 500 000 et 600 000 places de parking privées à partager et mutualiser. Elles sont dans les sous-sols chez les bailleurs sociaux, les hôtels, les entreprises, les résidences privées... Voilà notre marché adressable. Nous n'exploitons actuellement qu'environ 50 000 places. Et je ne parle que des parkings existants. En 2019, nous irons vers les promoteurs et les...
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La Guyane, Département français planté en Amérique du Sud, entre le Brésil et le Suriname, dispose de la boîte à outils complète de l’aménageur moderne. L’opération d’intérêt national (OIN) en est l’instrument le plus ambitieux, aux côtés du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), du plan Action Cœur de Ville, des baux réels solidaires (BRS) et...
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Les pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne devront se fixer des "objectifs chiffrés annuels" et des groupes locaux de traitement de la délinquance seront mis en place dans 6 territoires prioritaires : la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l'Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.Tel est l'objet de la circulaire "relative au renforcement et à la...
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Le suivi et l'animation du dossier "rénovation énergétique" jusqu'à maintenant piloté par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, sont confiés à Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, décision qui fait suite à une réunion...
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