Loi ELAN : les 19 principales modifications apportées au Titre II, en séance au Sénat, le 23/07/2018
1156 amendements et une motion préalable ont été déposés pour l'examen en séance publique au Sénat du projet de loi ELAN, du 16 au 24/07/2018. Alors que le Gouvernement n'avait déposé aucun amendement pour l'examen en commission, il en a déposé 56 pour la séance.La rapporteure du texte est la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone (LR). Les 3 rapporteurs pour avis...
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