Loi ELAN : le calendrier parlementaire de septembre et octobre 2018, publié au JO du 03/08/2018
Le calendrier parlementaire de la loi ELAN est publié au JO du 03/08/2018. Alors que la loi ELAN passe en CMP le 19/09/2018 (initialement le 12/09/2018 la date a été décalée), suite à son adoption par le Sénat, le 25/07/2018, l'Assemblée nationale prévoit plusieurs réunions de travail de la Commission des affaires économiques, saisie au fond sur le texte, en cas d'échec de la...
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