L'obligation fiscale a été supprimée en 2014, mais "les entreprises considèrent depuis 2019 qu'elles sont désormais assujetties à un 'impôt Compétences' qui va financer le CPF, un droit présenté par le Gouvernement comme étant un droit individuel appartenant au salarié, l'apprentissage et le PIC pour les demandeurs d'emploi notamment", déclare Claire Pascal, directrice générale du...
Lire la suite
L’avis rendu par la Cour de cassation le 17/07/2019 ne constitue pas une décision au fond, juge le Conseil de prud’hommes de Grenoble dans un jugement du 22/07/2019. Le barème Macron est donc écarté en l’espèce, car il ne permet pas une réparation adéquate du préjudice subi par le salarié.• Un salarié est embauché en CDI le 12/07/2012 en qualité d’employé de réserve. Son...
Lire la suite
25 projets sont lauréats de l'appel flash « science ouverte : pratiques de recherche et données ouvertes », lancé par l’ANR du 28/03 au 27/05, annonce le Mesri le 18/07/2019.Prévu dans le cadre du Plan national pour la science ouverte et annoncé par Frédérique Vidal, ministre de l'Esri, lors des Journées nationales de la science ouverte en décembre 2018, cet appel "s’inscrit plus...
Lire la suite
« Pour la construction du projet, nous avons choisi avec nos partenaires européens d'opter pour un pilotage par consensus. Les équipes d’ingénierie de projet et de pilotage politique se sont rendues successivement dans chacune des universités partenaires. Et, entre ces points de rendez-vous, nous avons échangé par téléconférence et par sous-projets », déclare Hélène Courtois, VP...
Lire la suite
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, démissionne du Gouvernement le 16/07/2019. Dans un message publié sur sa page Facebook, le ministre annonce avoir déposé sa démission au Premier ministre, Édouard Philippe. Une démission acceptée dans l'après-midi du 16/07/2019 par le Gouvernement, indique Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement, sur France...
Lire la suite
Voici une sélection d'accords publiés par News Tank depuis mai 2019.
Lire la suite
Créer un "fonds d'investissement pour optimiser la gestion des investissements réalisés à destination des PME du secteur des ICC", tel est l'un des objets d'un avenant à la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir et du plan "France très haut débit", daté du 10/07/2019 et publié au JO le...
Lire la suite
"Les OS doivent intégrer davantage les préoccupations nouvelles des salariés et des entreprises sur le terrain environnemental, au plan de l’égalité professionnelle, en termes de montée en compétences", selon Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, dans un entretien à News Tank le 10/07/2019."Compte tenu des bouleversements technologiques et de la révolution numérique, les...
Lire la suite
Alexandre Mahout est nommé directeur du développement et des répertoires à la Sacem, le 11/07/2019. Il assurera ce rôle au sein de la direction des relations sociétaires, dirigée par Thibaud Fouet, et aura pour mission "d’identifier et analyser les besoins des sociétaires, afin de développer des services sur-mesure en fonction de leur répertoire, leur localisation géographique ou...
Lire la suite
Les marchés concourant à la transition énergétique ont doublé et le nombre d’emplois directs a augmenté de 75 % entre 2006 et 2017, avec plus de 370 000 personnes employées dans ces secteurs, indique l’Ademe dans son état des lieux des marchés et des emplois concourant à la transition énergétique et écologique, le 10/07/2019. 3 marchés dynamiques favorisent la création...
Lire la suite
• Réduire drastiquement les émissions GES sur le périmètre de responsabilité des bâtiments à l’échelle de son entreprise ou de son projet au travers de la sobriété (énergétique et matière) des bâtis, l’utilisation d’énergies décarbonées et de produits de construction et d’équipements performants et bas carbone ;• contribuer à réduire les émissions en dehors des...
Lire la suite
Les lauréats de l'appel à projets "Quartiers d'innovation urbaine", visant le secteur de Chapelle-S (territoire de 320 hectares intégrant les 18e et 19e arr. de Paris, Saint-Denis et Aubervilliers), seront connus le 25/09/2019. "Une quinzaine de projets seront retenus. Ils feront l'objet d'une expérimentation de 6 mois, pouvant aller jusqu'à 2 ans selon les cas", indique Albane Godard,...
Lire la suiteDécouvrez nos sites gratuitement et sans engagement ! En savoir plus
Sans engagement, vous profiterez de toutes les fonctionnalités de nos sites
Vos données ne seront utilisées que pour votre abonnement découverte, conformément à notre politique de confidentialité.