La loi relative à la bioéthique promulguée : les mesures concernant l'Esri
La loi n° 2021-1017 du 02/08/2021 relative à la bioéthique est promulguée au Journal officiel le 03/08. Le texte avait été adopté définitivement par l'Assemblée nationale en troisième lecture le 29/06, soit trois ans et demi après le début des travaux du CCNE en vue de réviser la précédente loi bioéthique du 07/07/2011.Le Conseil constitutionnel, dont la décision du 29/07 est...
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