CSE: La nouvelle maturité des expertises 'risque grave et projets importants' (F. Cochet, Secafi)
Avant la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), les expertises en cas de risque grave ou lors de consultations sur les projets importants étaient confiées par les CHSCT à des experts ayant obtenu un agrément du ministère du Travail. Désormais, demander ces deux expertises est un droit des CSE et les cabinets habilités à réaliser ces missions doivent obtenir la «...
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