Loi ELAN : la CAPEB préconise de fixer un seuil dérogatoire permettant de recourir à la loi MOP
"La loi MOP en discussion sur la loi ELAN doit s'appliquer, même si il existe encore des conditions d'application en discussion avec le Gouvernement. Nous préconisons sur les articles 5 et 28-V du texte ELAN de fixer un seuil dérogatoire permettant de recourir à la loi MOP, pour les ouvrages inférieurs ou égal à 50 M€", affirme à News Tank, le 20/04/2018, Patrick Liébus, président de...
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