ART: régulation de l'activité de GI de la RATP pour les réseaux de métro, RER et GPE
• Détermination de la rémunération de la RATP au titre de ses activités de GI (Gestionnaire d'infrastructure) ;• délais, applicables à la régulation par l'ART de l'activité de gestionnaire d'infrastructure des réseaux historiques de métropolitain et de réseau express régional ;• délais, applicables à la régulation par l'ART de l'activité de gestion technique du réseau de...
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