"S’agissant de faciliter la transformation en syndicat coopératif d’une copropriété, elle est louable parce qu’elle ménage la liberté et le choix. Dans les faits, je ne pense pas que cette formule se développera. La gestion d’une copropriété est complexe. Elle exige des compétences professionnelles, des connaissances techniques permettant de mesurer les enjeux de développement...
Lire la suite
142 M€, c'est le montant investi par Action Logement groupe au profit de 102 des 222 villes du programme Action Cœur de ville, indique le groupe, le 24/10/2019. "Après un démarrage plutôt lent en 2018, sans doute dû à une durée incompressible d'amorçage des projets, les chiffres du 3e trimestre 2019 montrent une très forte accélération d'Action Logement sur le programme Action Cœur...
Lire la suite
"Les outils évoluent avec les politiques publiques, qui évoluent en fonction des contextes économique, démographique, institutionnel… Il est évident que soutenir le développement territorial dans les années 50 et 60 n’est pas la même chose qu’appuyer le développement territorial dans les années 80 ou 2000. (...) Nous avons assumé la mutation de notre offre puisque nous avions une...
Lire la suite
"Nous avons découvert dans le PLF 2020 que la compensation pour le relèvement du seuil de perception du versement transport (9 à 11 salariés), qui était à l'euro près depuis 2016, diminuerait de 47 %", de 90,6 M€ dans le PLF 2019 à 48 M€ dans le PLF 2020, déclare Louis Nègre, président du GART, aux Rencontres nationales du transport public le 01/10/2019."J'invite les uns et les...
Lire la suite
Une convention de partenariat pour accompagner les collectivités à mettre en œuvre des politiques de mobilité est signée entre le Cerema et le GART, le 01/10/2019, en présence de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État des Transports, lors des 27e rencontres nationales du transport public à Nantes.L'action du GART et du Cerema doit accompagner les collectivités sur 3 aspects en...
Lire la suite
"L’acte 2 du quinquennat est celui des territoires, de tous les territoires. Cela implique de poursuivre le déploiement d’outils que nous avons mis en place. Cela implique d’aborder les questions institutionnelles et la présence de l’État dans les territoires, sous des angles radicalement différents", déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, aux 22e Assises des petites villes...
Lire la suite
"Les Régions et les EPCI sont les 2 acteurs majeurs des grands projets territoriaux, qui intègrent des problématiques d'aménagement, de déchets, de transports, de stationnement, et aussi des sujets plus vastes et complexes, comme la santé, l'environnement, la gestion de l'eau... Ce sont des sujets qui appellent de fortes expertises, une vraie capacité d'innovation, à intégrer dans des...
Lire la suite
"La proposition de rédaction d’un livre blanc sur l’économie mixte faite par la Fédération des Epl est une excellente initiative. Ce livre blanc arrive à un moment opportun puisque, quand on prend de la hauteur et que l’on met en perspective les évolutions économiques, institutionnelles, territoriales, sociologiques, démographiques et toutes les transitions à l’œuvre, l’on...
Lire la suite
Le contenu du dossier de demande d'agrément des sociétés de vente HLM est fixé par arrêté du 11/09/2019, de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Journal Officiel le 15/09/2019.Le dossier adressé à la DHUP doit contenir :• les statuts de la société ;• la délibération des instances dirigeantes de...
Lire la suite
"Il existe près de 230 zones à faibles émissions mises en place en Europe dont seulement 3 en France (Grenoble, Strasbourg et Paris). Mais sous l’impulsion du Gouvernement en 2018, plusieurs grandes agglomérations ont signé un engagement à mettre en place des ZFE. 15 agglomérations se sont engagés et aujourd’hui ce sont 23 agglomérations représentant 17 millions de personnes qui...
Lire la suite
• Nexity (Nexity, Neximmo, Tereneo), Woodeum-Wo2, Bouygues (Bouygues immobilier, Linkcity), BNP Paribas Real Estate, Crédit Agricole immobilier, Icade, Rei habitat, Eiffage immobilier, Gecina et groupe Vinci (Vinci immobilier et Adim).Ce sont les 10 promoteurs immobiliers, "les plus engagés dans la démarche de la construction du bâtiment bas-carbone", indique l'association pour le...
Lire la suite
• Préciser la notion de consommation finale d’électricité et s’assurer que les stockeurs ne payent la CSPE que sur l’énergie réellement consommée ;• prévoir dans les conditions du complément de rémunération applicables aux filières EnR d’inclure des dispositifs de stockage (quelle que soit la filière EnR) et harmoniser ses conditions ;• intégrer la prise en compte du...
Lire la suiteDécouvrez nos sites gratuitement et sans engagement ! En savoir plus
Sans engagement, vous profiterez de toutes les fonctionnalités de nos sites
Vos données ne seront utilisées que pour votre abonnement découverte, conformément à notre politique de confidentialité.