Le contenu du dossier de demande d'agrément des sociétés de vente HLM est fixé par arrêté du 11/09/2019, de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Journal Officiel le 15/09/2019.Le dossier adressé à la DHUP doit contenir :• les statuts de la société ;• la délibération des instances dirigeantes de...
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"Il existe près de 230 zones à faibles émissions mises en place en Europe dont seulement 3 en France (Grenoble, Strasbourg et Paris). Mais sous l’impulsion du Gouvernement en 2018, plusieurs grandes agglomérations ont signé un engagement à mettre en place des ZFE. 15 agglomérations se sont engagés et aujourd’hui ce sont 23 agglomérations représentant 17 millions de personnes qui...
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• Nexity (Nexity, Neximmo, Tereneo), Woodeum-Wo2, Bouygues (Bouygues immobilier, Linkcity), BNP Paribas Real Estate, Crédit Agricole immobilier, Icade, Rei habitat, Eiffage immobilier, Gecina et groupe Vinci (Vinci immobilier et Adim).Ce sont les 10 promoteurs immobiliers, "les plus engagés dans la démarche de la construction du bâtiment bas-carbone", indique l'association pour le...
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• Préciser la notion de consommation finale d’électricité et s’assurer que les stockeurs ne payent la CSPE que sur l’énergie réellement consommée ;• prévoir dans les conditions du complément de rémunération applicables aux filières EnR d’inclure des dispositifs de stockage (quelle que soit la filière EnR) et harmoniser ses conditions ;• intégrer la prise en compte du...
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• Soutenir la mise en œuvre d’une politique dédiée à l’économie circulaire, à travers la réalisation d'une étude du métabolisme urbain (des flux) dans le périmètre strict du territoire métropolitain afin de définir comment la Métropole peut agir dans le cadre de ses compétences ;• produire des outils d'aide à la décision pour les élus pour le suivi et l’évaluation des...
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Le prix au m² des appartements "ressort à 9 890 € en hausse annuelle de 6,3 %", selon l'indice Notaires-Insee, le 05/09/2019. Il a franchi le cap des 10 000 € le m² au 01/08/2019, après avoir été établi à 9 810 € en mai 2019. Il approche les 10 200 €/m² en septembre 2019 et 10 280 €/m² en octobre 2019. La tendance haussière gagne la petite couronne qui devrait atteindre à...
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Jean-Baptiste Djebbari est nommé secrétaire d'État chargé des Transports au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, par le président de la République Emmanuel Macron, le 03/09/2019. La décision, sur proposition du Premier ministre, intervient suite à la nomination d'Élisabeth Borne, ancienne ministre chargée des Transports, au poste de ministre de la Transition...
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L'Ademe Ile-de-France lance la 2e session de l'appel à projet "Économie circulaire & déchets en Ile-de-France" le 03/09/2019. Objectif : accélérer l’identification et le montage de projets, favoriser et accompagner les synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux. Date limite de dépôt des candidatures fixée au 25/09/2019. "Cet appel à projets complète un...
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François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, démissionne du Gouvernement le 16/07/2019. Dans un message publié sur sa page Facebook, le ministre annonce avoir déposé sa démission au Premier ministre, Édouard Philippe. Une démission acceptée dans l'après-midi du 16/07/2019 par le Gouvernement, indique Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement, sur France...
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Les marchés concourant à la transition énergétique ont doublé et le nombre d’emplois directs a augmenté de 75 % entre 2006 et 2017, avec plus de 370 000 personnes employées dans ces secteurs, indique l’Ademe dans son état des lieux des marchés et des emplois concourant à la transition énergétique et écologique, le 10/07/2019. 3 marchés dynamiques favorisent la création...
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• Réduire drastiquement les émissions GES sur le périmètre de responsabilité des bâtiments à l’échelle de son entreprise ou de son projet au travers de la sobriété (énergétique et matière) des bâtis, l’utilisation d’énergies décarbonées et de produits de construction et d’équipements performants et bas carbone ;• contribuer à réduire les émissions en dehors des...
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Les lauréats de l'appel à projets "Quartiers d'innovation urbaine", visant le secteur de Chapelle-S (territoire de 320 hectares intégrant les 18e et 19e arr. de Paris, Saint-Denis et Aubervilliers), seront connus le 25/09/2019. "Une quinzaine de projets seront retenus. Ils feront l'objet d'une expérimentation de 6 mois, pouvant aller jusqu'à 2 ans selon les cas", indique Albane Godard,...
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