Lois ELAN et 3DS : aller au bout d’une logique de transfert de compétences (Vincent Bru, député)
Les politiques du logement et de l’habitat, structurantes et déterminantes pour le développement d’un territoire qu’il soit national ou local, souffrent aujourd’hui d’une trop grande complexité. Malgré un mouvement de décentralisation engagé depuis une vingtaine d’années et une production législative souvent démesurée, ces politiques ne répondent que partiellement aux...
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