Demandes de subventions au MC: les pièces justificatives à fournir pour les projets d'investissement
Énumérer les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la Culture, tel est l'objet d'un arrêté du ministre de la Culture en date du 12/11/2019 publié au JO le 23/11/2019, en application du décret du 25/06/2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement. Les subventions de l'État régies par...
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